L'Academie francaise. 1935.
CURATELLE — Lorsque, pour l’une des causes prévues par le Code civil (altération médicalement établie des facultés mentales ou corporelles, prodigalité, intempérance, oisiveté exposant le majeur à un certain danger), un majeur et jusqu’à 1964, un mineur… … Encyclopédie Universelle
curatelle — Curatelle. s. f. Pouvoir & charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. on luy donna la curatelle de &c. il est encore en curatelle. il est sous la curatelle d un tel. il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la… … Dictionnaire de l'Académie française
curatelle — CURATELLE, sub. fém. Pouvoir et charge de Curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
curatelle — Curatelle, l office et charge d un curateur, Curatoria. Mettre en curatelle comme furieux, Ad agnatos et gentiles aliquem deducere … Thresor de la langue françoyse
Curatelle — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
CURATELLE — s. f. T. de Jurispr. Pouvoir et charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
curatelle — (ku ra tè l ) s. f. Terme de droit. Charge de curateur. La curatelle d un mineur, d une succession vacante. • Même ses parents, à ce que dit M. Perrault, agirent pour obtenir qu il fût mis en curatelle, D OLIVET Hist. Acad. t. II, p. 191, dans… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Curatelle en France — Curatelle Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
Curatelle — Définition de Curatelle Lorsque les faculté mentales d une personne sont altérées ou que par suite d une maladie ou de l âge, elle ne dispose pas d une autonomie suffisante pour gérer ou sa personne ou ses biens, la loi prévoit qu elle… … Lexique de Termes Juridiques
Droit/Curatelle — Curatelle Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
